REGIMES MATRIMONIAUX, DIVORCE ET PROTECTION DU COACQUÉREUR ( T34 )

Maitriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles

Connaitre les différentes unions et leurs effets sur la détention de biens en commun

Maitriser le sort des immeubles concernant les mariages, pacs et divorces

• Les régimes matrimoniaux

• • Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle
  • Prise en compte des biens propres
  • L’achat d’un bien en commun
  • Remploi, principe et formalités
  • Le sort des biens en cas de divorce

• Le PACS

• • Définition et régime juridique
  • Sort de l’achat d’un l’immeuble
  • Régime fiscal des Pacsés
  • Les biens immobiliers lors de la rupture 

• Le concubinage

• • Définition
  • Acheter un immeuble en concubinage
  • Régime de l’indivision
  • Les erreurs à éviter
  • Le sort des immeubles en cas de séparation 

• Les régimes particuliers

• • L’achat en démembrement croisé
  • La tontine