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formation immobilier montpellier

RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER – AUDIT


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle

Loi Alur

Être en connaissance des différentes responsabilités engageant la responsabilité des professionnels de l’immobilier

Savoir dissocier l’activité d’agent immobilier et celle de marchand de bien

Anticiper un contrôle de la répression des fraudes

Ouvert à tous
  • Anticiper un contrôle de la DGCCRF
  • Responsabilité civile
    • A l’égard du vendeur et de l’acquéreur
    • En matière d’évaluation
    • Du bien
    • De la rentabilité locative
    • Ce que prévoit la loi Hoguet
  • Responsabilité pénale
    • Les cas d’interdiction d’exercice
    • Tracfin
    • Cas pratiques
  • Responsabilité administrative
    • Les transferts des contrats de distribution
    • L’apport en société à titre particulier
    • La vente d’une activité de commerce électronique
  • Responsabilité des notaires
    • Dans la rédaction des actes
    • Dans les annonces
    • Vis-à-vis des agents immobiliers
  • Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien
    • Le rachat d’un bien en mandat
    • La revente du bien

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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