RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER – AUDIT

Être en connaissance des différentes responsabilités engageant la responsabilité des professionnels de l’immobilier

Savoir dissocier l’activité d’agent immobilier et celle de marchand de bien

Anticiper un contrôle de la répression des fraudes

• Anticiper un contrôle de la DGCCRF
• Responsabilité civile

• • A l’égard du vendeur et de l’acquéreur
  • En matière d’évaluation
  • Du bien
  • De la rentabilité locative
  • Ce que prévoit la loi Hoguet

• Responsabilité pénale

• • Les cas d’interdiction d’exercice
  • Tracfin
  • Cas pratiques

• Responsabilité administrative

• • Les transferts des contrats de distribution
  • L’apport en société à titre particulier
  • La vente d’une activité de commerce électronique

• Responsabilité des notaires

• • Dans la rédaction des actes
  • Dans les annonces
  • Vis-à-vis des agents immobiliers

• Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien

• • Le rachat d’un bien en mandat
  • La revente du bien