SCI, LA REDACTION DES CLAUSES ET DE LA CESSION DES PARTS

Acquérir les connaissances de base pour rédiger des statuts de SCI

Apprendre à réaliser des actes de cessions de parts sociales

Savoir reconnaitre les points clés de la cession

• Les différentes structures sociétaires immobilières
• Les apports

• • Définir les biens qui peuvent être apportés
  • Maîtriser les formalités

• Rédiger les statuts

• • Étudier les clauses les plus sensibles
  • Définir l’objet social
  • Résoudre le problème d’indivision
  • Prévoir les modifications de la répartition des parts
  • Étude de cas commentée

• Déterminer le montant optimal pour le capital social

• • Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
  • Déterminer le schéma à retenir
  • Exercice d’application : calcul du montant optimal du capital social d’une SCI donnée

• Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
• Cerner les garanties lors de la création

• • Définir les garanties exigées par les prêteurs
  • Tenir compte du nantissement des parts

• Sortir de la SCI

• • Cession ou transmission des parts
  • Retrait d’un associé
  • Dissolution