Organisme référencé Datadock
formation immobilier montpellier

SCI, LA REDACTION DES CLAUSES ET DE LA CESSION DES PARTS


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle

Loi Alur

Acquérir les connaissances de base pour rédiger des statuts de SCI

Apprendre à réaliser des actes de cessions de parts sociales

Savoir reconnaitre les points clés de la cession

Ouvert à tous
  • Les différentes structures sociétaires immobilières
  • Les apports
    • Définir les biens qui peuvent être apportés
    • Maîtriser les formalités
  • Rédiger les statuts
    • Étudier les clauses les plus sensibles
    • Définir l’objet social
    • Résoudre le problème d’indivision
    • Prévoir les modifications de la répartition des parts
    • Étude de cas commentée
  • Déterminer le montant optimal pour le capital social
    • Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
    • Déterminer le schéma à retenir
    • Exercice d’application : calcul du montant optimal du capital social d’une SCI donnée
  • Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
  • Cerner les garanties lors de la création
    • Définir les garanties exigées par les prêteurs
    • Tenir compte du nantissement des parts
  • Sortir de la SCI
    • Cession ou transmission des parts
    • Retrait d’un associé
    • Dissolution

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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