Ce module est créé sur la base des questions juridiques qui, chaque année, sont posées à notre service d’assistance juridique. Nous sélectionnons celles qui nous paraissent les plus pertinentes à la profession dans les diverses thématiques du droit immobilier.
- Transaction
o Traitement des droits de préemption lors de la vente d’un bien loué
o Cas d’offre au prix contresigné et rétractation du vendeur : les recours possibles
o Mandat et difficultés
o Fiches techniques
o Autres cas pratiques
- Fiscalité
o Achat de bien puis division, maintien d’une partie en location et revente de l’autre partie
o Nombreux cas sur les SCI à l’IR et à l’IS
o Autres cas pratiques issus de notre assistance juridique
- Urbanisme
o Construction existante et présomption de mitoyenneté
o Servitudes légales autres que de passage que l’on peut imposer au fonds voisin
o Fiches techniques
o Autres cas pratiques
- Thèmes divers
o Imposition par le conseil syndical de la baisse du chauffage : est-ce légal ?
o Durée de détention des holdings et avantages pour l’apport cession
- Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires
