Organisme référencé Datadock
formation immobilier montpellier

TRACFIN – Discrimination (2h) – Déontologie (2h)


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle


Nos dates en visio :

12-13/09 APRÈS-MIDI

04-05/11 MATIN


Loi Alur
  • Maitriser les différents cas pouvant entrainer une discrimination en matière d’immobilier
  • Affiner sa connaissance du code de déontologie
  • Comprendre les obligations liées à TRACFIN
  • Établir son protocole TRACFIN et être en règle en cas de contrôle TRACFIN
Ouvert à tous
  •  Lutte contre la discrimination (2h)
    o Article L225-1 du code pénal
    o La charte de la lutte contre la discrimination
    o Cas pratiques

 

  •  Déontologie
    o L’évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
    o Le code déontologie et cas pratiques
    o L’évolution du code de déontologie
    o Les logements insalubres
    o Cas pratiques

 

  •  TRACFIN
    o Définition du blanchiment et objectifs de lutte
    o Les directives de la DGCCRF
    o Critères de vigilance (vérification de l’identité, provenance des fonds)
    o Comment déclarer (le déclarant/correspondant, moment de la déclaration, déclaration tardive)
    o Étude de cas
    o Sanction en cas de non déclaration

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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