Organisme référencé Datadock

Phase opérationnelle de la mise aux normes et suivi de l’avancement TRACFIN (T28-2)


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle


Nos dates en visio :

18 & 19 mars 2027 · Après-midi


Loi Alur
  • Contrôler les diligences réalisées et les justificatifs conservés dans un dossier.
  • Analyser les anomalies et déterminer les suites à leur donner.
  • Construire des fiches de procédure utilisables par les collaborateurs.
  • Organiser le suivi des corrections et la traçabilité des contrôles.
Ouvert à tous

1. Faire le point sur les pratiques de son agence — 1 h 15

  • Examiner l’organisation existante : répartition des tâches, circulation de l’information et validation des dossiers.
  • Distinguer les procédures rédigées, les vérifications réellement effectuées et les preuves disponibles.
  • Repérer les insuffisances les plus courantes et définir les premières priorités.

Exercice : réaliser un autodiagnostic guidé à partir d’une grille de contrôle.

2. Contrôler un dossier et analyser les anomalies — 2 h

  • Vérifier l’identification du client, de son représentant et du bénéficiaire effectif.
  • Examiner la cohérence entre le profil du client, l’opération et son financement.
  • Contrôler la réalisation et la traçabilité des vérifications adaptées au dossier, notamment concernant les personnes politiquement exposées et le gel des avoirs.
  • Identifier les informations manquantes, les contradictions et les situations nécessitant un examen approfondi.
  • Motiver les suites à donner : compléments, mesures de vigilance, transmission au déclarant et, selon la situation, abstention ou déclaration de soupçon.

Atelier : examiner deux dossiers fictifs, relever les insuffisances et argumenter les décisions retenues.

3. Construire ses fiches de procédure — 2 h 15

Travail accompagné à partir de trois trames :

  • Entrée en relation et suivi du dossier : informations à recueillir, vérifications, actualisation et responsabilités.
  • Traitement d’une anomalie : demandes complémentaires, analyse, circuit d’alerte et confidentialité.
  • Contrôle interne et conservation : sélection des dossiers à vérifier, preuves à conserver, classement et suivi des corrections.

Pour chaque fiche : préciser qui intervient, à quel moment, comment et avec quelle trace écrite.

Atelier : compléter les trames et les tester sur les dossiers étudiés.

4. Organiser les corrections et préparer un contrôle — 1 h

  • Hiérarchiser les écarts constatés et attribuer les actions correctives.
  • Vérifier qu’une correction a effectivement été réalisée.
  • Organiser des contrôles périodiques proportionnés à l’activité.
  • Retrouver et présenter les éléments démontrant les diligences accomplies, dans le respect de la confidentialité.

Application : établir un tableau de suivi des corrections à partir des cas étudiés.

5. Évaluation et bilan — 45 min

QCM de sortie, correction commentée et identification des actions à mettre en œuvre dans son agence.

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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