urbanisme, conseil et grandes problématiques ( T17 )

Offrir des informations de qualités à ses clients sur les opérations d’urbanisme courantes

Appréhender la cession de production d’énergie via des panneaux photovoltaïques

Connaitre la réglementation sur la construction et le contentieux des piscines

• Maitriser et expliquer les superficies
  • Concernant les constructions neuves
  • Concernant les extensions
  • Cas pratiques
• Mesures d’alignement et emplacement réservé
  • Distinction avec les emplacements réservés
• Construction et contentieux des piscines
  • Demande de construction : DP ou PC
  • Emprise au sol et imperméabilisation
  • Les piscines hors sol
  • Les piscines intérieures
  • Gérer le contentieux : autorisations, constructeurs, vente
• Panneaux photovoltaïques
  • Autorisation d’installation
  • Contentieux
  • Les modalités de la cession
• Mobil home, habitations légères, cabanes et abris de jardin
  • Le droit des propriétaires
  • Les différentes règles d’urbanisme
  • Droits d’action concurrents du syndicat et des copropriétaires