Organisme référencé Datadock

URBANISME ET DIVISION IMMOBILIERE

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Nos dates en visio :

16-17 octobre 2023 (Matins)

07-08 décembre 2023 (Après-midis)

Loi Alur

Maitriser les différentes destinations d’un bien immobilier et leurs usages

Acquérir les notions indispensables pour la division foncière et la division d’immeuble

Apprendre à reconnaitre et éviter les cas de requalification en marchand de bien

Ouvert à tous

Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification
Maîtriser le PLU

- Les différents zonages
- Les points clés de la lecture

Processus de division parcellaire

- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Permis valant division
- Division primaire
- Exceptions

Division d’immeuble

- Risque de requalification en marchand de bien
- Mise en copropriété

Construire en zone agricole

- Les interdictions
- Les limitations
- Les rares possibilités

Les SAFER

- Leur rôle
- Leurs attributions
- Leur droit de préemption

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation