URBANISME ET DIVISION IMMOBILIERE ( T16 )

Maitriser les différentes destinations d’un bien immobilier et leurs usages

Acquérir les notions indispensables pour la division foncière et la division d’immeuble

Apprendre à reconnaitre et éviter les cas de requalification en marchand de bien

• Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification
• Maîtriser le PLU

• • Les différents zonages
  • Les points clés de la lecture

• Processus de division parcellaire

• • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Permis valant division
  • Division primaire
  • Exceptions

• Division d’immeuble

• • Risque de requalification en marchand de bien
  • Mise en copropriété

• Construire en zone agricole

• • Les interdictions
  • Les limitations
  • Les rares possibilités

• Les SAFER 

• • Leur rôle
  • Leurs attributions
  • Leur droit de préemption