VIAGER jour 1 – aspects juridiques ( T09 )

Connaitre les éléments indispensables à un contrat de viager afin de pouvoir l’expliquer à ses clients

Maitriser la fiscalité du viager

Développer des notions de calcul de la valeur vénale du viager

• Caractéristiques juridiques du viager

• • Le contrat de viager et sa validité
  • Le contenu et la forme du contrat
  • La réversibilité de la rente
  • Les réserves effectuées par le vendeur
  • Les garanties du vendeur

• Le régime fiscal du viager

• • Les frais d’acquisition
  • La fiscalité applicable au crédirentier
  • La fiscalité applicable au débirentier
  • Les droits de mutations
  • La répartition des impôts locaux
  • La répartition des charges locatives
  • Les droits de succession

• Initiation à l’estimation

• • Le choix du barème
  • Viager libre ou occupé
  • Articulation entre le bouquet et la rente
  • Cas pratiques