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Augmentation du taux d’usure : Quel impact dans l’immobilier ?

Depuis le 1er octobre, la Banque de France a augmenté le taux d’usure des crédits immobiliers. L’objectif est de lutter contre la diminution des crédits accordés aux particuliers et, mécaniquement, de lutter contre la baisse des transactions enregistrée ces derniers mois.

Le taux d’usure est le taux maximum pouvant être fixé par les banques lorsqu’elles accordent un crédit. Ce taux, révisé de façon trimestrielle par la banque de France, permet d’éviter de possibles abus quant à la fixation des taux d’intérêts par les banques.
Il représente ainsi le plafond du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) composé de l’ensemble des frais liés à un crédit immobilier :
  • Intérêts bancaires de base
  • Frais de dossier
  • Coûts de l’assurance emprunteur
  • Frais de garanties et tous les autres frais payés ou dus à des intermédiaires comme un courtier ou un agent immobilier

Ce taux d’usure se calcule sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers. Il varie en fonction du crédit concerné (crédit à la consommation, crédit immobilier…) et est publié à chaque trimestre au Journal officiel.*

Or, les professionnels de l’immobilier et les banques ont pu constater depuis plusieurs mois une augmentation du nombre de refus d’emprunts immobiliers. Selon l’Association française des intermédiaires en banque et assurance, un tiers de ces refus serait dû au taux d’usure. Effectivement, du fait de l’inflation et de l’augmentation des taux d’intérêts, de multiples dossiers ont été refusé du fait que le TAEG proposé dépasserait le taux d’usure autorisé.

Une étude de l’Observatoire Crédit Logement CSA constate ainsi que le nombre de prêts immobiliers accordé sur la période d’août à septembre a diminué de 34,7% par rapport à la même période en 2021**. Ce recul dans les prêts accordés impacte donc fortement les transactions immobilières.

C’est pourquoi la Banque de France a augmenté le taux d’usure des crédits immobiliers. A compter du 1er octobre 2022, et pour trois mois, le taux d’usure pour un prêt immobilier à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus est ainsi passé de 2,57 %, pour le troisième trimestre 2022, à 3,05 % pour le quatrième trimestre de 2022. Le taux d’usure pour un prêt immobilier à taux fixe de moins de 20 ans a pour sa part été augmenté à 3,03 % (cf. Tableau ci-dessous).
Cette hausse est une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier et les particuliers pouvant espérer une reprise des transactions immobilières du fait d’un accès au crédit facilité.
Toutefois, certaines banques ont d’ores et déjà augmenté leurs taux d’intérêts suite à la hausse de ce taux d’usure. Cette hausse des taux d’intérêts pourrait ainsi de nouveau freiner l’accès au crédit et, par la même occasion, empêcher une reprise des transactions immobilières. Il conviendra donc d’observer dans les mois à venir si cette fluctuation à la hausse du taux d’usure a eu l’effet escompté.

Sources

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