Actualité juridique février 2025
📢 Immobilier & Droit : les décisions clés de février 2025 ! 🔍 Syndic, bail, usucapion, logement indécent… Découvrez les derniers jugements qui impactent les pros de l’immobilier. 👉 Décryptage ici !
4 actus juridiques pour bien commencer 2025 !
Découvrez chaque mois nos 4 actualités juridiques incontournables en droit immobilier. Analyses, lois, jurisprudences : restez informés pour anticiper les enjeux de 2025 et optimiser vos pratiques professionnelles.
Actualité juridique Decembre 2024
ACTUALITÉ JURIDIQUE décembre 2024 Droit immobilier Explorez nos analyses des décisions de justice récentes, telles que les enjeux juridiques liés à l’usage des peignes en copropriété ou aux sanctions encadrant les emplacements de courte durée. Une synthèse claire pour éclairer vos pratiques professionnelles. Avec Immodroit Formation, restez à jour et maîtrisez les fondamentaux juridiques indispensables […]
Actualités Juridiques Immobilières d’Octobre 2024
Actualité juridique immobilière d’octobre 2024 : découvrez les derniers cas et décisions en copropriété, location, et ventes immobilières. Immodroit Formation vous informe !
Actu juridique septembre 2024
Découvrez les évolutions clés du droit immobilier en septembre 2024 : nouvelles lois sur les travaux d’assainissement, solidarité des époux séparés, fiscalité des locations meublées, et extension de la garantie VISALE aux saisonniers
L’actu juridique Immodroit août 2024
ACTUALITÉ JURIDIQUE août 2024 Droit immobilier Sommaire Encore du changement dans le zonage A / B / C Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la suspension du délai d’exercice du droit de préemption urbain (DPU) Fiscalité des locations meublées touristiques, la saga continue La DGCCRF relève des pratiques irrégulières chez les syndics Encore du […]
Actualité juillet 2024
ACTUALITÉ JURIDIQUE juillet 2024 Droit immobilier Sommaire Conditions de déplacement d’une servitude Pas de feuille de présence communiquée, pas d’assemblée générale ! Pas d’indemnisation pour le propriétaire suite au déclassement de son terrain constructible Crise du logement, des propositions mais quelles concrétisations ? Conditions de déplacement d’une servitude Cass. Civ.3 du 25.1.24, n°22-16.920 Suite à […]
Actualité Immodroit – Juin 2024
ACTUALITÉ JURIDIQUE juin 2024 Droit immobilier Sommaire « Bug » sur les reports de déficit foncier dans la déclaration de revenu La police s’invite dans les copropriété pour vérifier le type de location effectué Renforcement des pouvoirs du maire en cas de construction illégale Attention au changement des conditions dans l’offre de renouvellement du bail commercial « Bug » […]
Actualités Immodroit mai 2024
ACTUALITÉ JURIDIQUE Mai 2024 Droit immobilier Sommaire Nouvelle sanction pour les bailleurs (et les intermédiaires) en cas de refus d’établir un contrat de bail conforme Prêt à taux zéro et mise en location Prime sortie de vacances par l’ANAH Loi contre l’habitat dégradé du 9 avril 2024, du nouveau en copropriété ! Nouvelle sanction pour […]
Immobilier Avril 2024 – dernières actualités juridiques
ACTUALITÉ JURIDIQUE avril 2024 Droit immobilier Sommaire De nouvelles communes classées zone tendue pour le mois de juin Du nouveau concernant l’audit énergétique Marche arrière sur Ma Prime Rénov’ ! Vente d’un lot de copropriété et répartition du paiement des charges entre vendeur et acquéreur De nouvelles communes classées zone tendue pour le mois de […]