AirBnb et location touristique – changement d’usage illicite : comment et quelle sanction ?
Loi Le Meur, changement d’usage, AirBnb, enregistrement obligatoire : Immodroit vous explique tout ce que les professionnels de l’immobilier doivent savoir en 2025 pour sécuriser leurs locations et éviter jusqu’à 100 000 € d’amende.
Actualité de Juin 2025
ACTUALITÉ JURIDIQUE juin 2025 Droit immobilier Professionnels de l’immobilier, ne ratez pas les actualités juridiques qui peuvent impacter directement votre pratique. Dans cette édition de juin, Immodroit Formation décrypte pour vous 4 décisions clés rendues par la Cour de cassation. Des cas concrets, une analyse juridique claire, et surtout, des enseignements pratiques pour sécuriser vos […]
La clause de non-recours n’exonère pas le bailleur de son obligation de délivrance !
En matière de bail commercial, l’obligation de délivrance du bailleur garantit au preneur la possibilité d’occuper et d’exploiter les lieux loués conformément à leur destination contractuelle. Toutefois, en pratique, certains bailleurs tentent de contourner cette obligation par certaines clauses. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation rappelle avec force que, même par une clause dite de « non-recours », le bailleur ne peut s’exonérer de l’exécution de cette obligation.
Actualités juridiques de mois
Ce mois-ci, quatre décisions majeures viennent enrichir la jurisprudence en droit immobilier.
Le PPPT ou le PPT QUESACO ?
Tout savoir sur le PPPT et le PPT en copropriété. Découvrez les obligations 2025, les différences avec le DTG, et comment éviter les pièges grâce à Immodroit Formation.
Actualité juridique avril 2025
Découvrez les 4 actualités juridiques immobilières à retenir en mars 2025. Analyse claire, impact concret et conseils pratiques pour les professionnels du secteur.
Un professionnel de l’immobilier cache-t-il toujours un intermédiaire en assurance ?
🔍 Professionnels de l’immobilier : êtes-vous (sans le savoir) intermédiaire en assurance ?
Entre obligations légales, rémunérations cachées et statut ORIAS, découvrez les zones floues de votre métier. Cet article décrypte les implications juridiques, les risques et les opportunités de devenir intermédiaire d’assurance. 🎯 Ne passez pas à côté d’une occasion de booster votre activité (ou d’éviter une amende salée).
Actualité juridique mars 2025
Découvrez la lettre d’actu juridique d’Immodroit, votre rendez-vous mensuel pour tout savoir sur les dernières décisions et évolutions légales en droit immobilier. 🔍
Les obligations légales de débroussaillement en France (OLD)
Le débroussaillement est une obligation légale essentielle pour prévenir les incendies en France. Quels terrains sont concernés ? Quelles sanctions en cas de non-respect ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour être en règle et protéger vos biens.
Actualité juridique février 2025
📢 Immobilier & Droit : les décisions clés de février 2025 ! 🔍 Syndic, bail, usucapion, logement indécent… Découvrez les derniers jugements qui impactent les pros de l’immobilier. 👉 Décryptage ici !