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formation immobilier montpellier

Qualiopi : un gage de qualité pour nos formations

certification qualiopi

Qualiopi: un gage de qualité pour nos formations Depuis plus d’un an, Immodroit formation est certifié QUALIOPI. La qualification QUALIOPI est une reconnaissance de notre engagement à offrir des formations de qualité. Elle témoigne de notre souci constant de répondre aux attentes de nos clients. Assurance de qualité : La certification QUALIOPI assure que nos […]

Note sur l’offre d’achat au prix n’engageant pas le vendeur

NOTE SUR L’OFFRE D’ACHAT AU PRIX N’ENGAGEANT PAS LE VENDEUR Sommaire L’idée reçue Ce que prévoit la jurisprudence Les arguments principaux Tempéraments et porte de sortie l’idée reçue Il est coutume de penser qu’une annonce contenant un prix de vente pour un bien immobilier et l’acception par le potentiel acquéreur en réalisant une offre d’achat au […]

Vendre un bien classé F ou G ?

vendre bien classé f ou g

Vendre un bien classé F ou G ? La question de la sobriété énergétique est plus que jamais sur le devant de la scène. Elle a inspiré de nombreuses démarches de la part des pouvoirs publics et divers dispositifs ont été mis en place. La vente immobilière ne fait pas exception et la législation applicable […]

Actualité juridique décembre 2022

Actu juridique decembre 2022

Actualité juridique décembre 2022 droit immobilier Sommaire Le vendeur ne révélant pas le non raccordement à l’eau potable du bien commet un dol Action en diminution de loyer : Un délai de 4 mois très strict pour le locataire Décret tertiaire : nouveau report de la date limite de déclaration au 31/12/2022 Démarchage téléphonique des consommateurs : Des […]

Actualité juridique Novembre 2022

Actu novembre 2022

Actualité juridique Novembre 2022 Droit immobilier Sommaire Annulation de la préemption communale : l’acquéreur rachète à la commune Première application du « bouclier loyers » (IRL du 3e trimestre 2022) Etat des risques : Au 1er janvier 2023 obligation d’informer dès l’annonce immobilière TRACFIN : Attention aux condamnations récentes Annulation de la préemption communale : […]

Courrier de demande au propriétaire pour autorisation d’effectuer des travaux pour adapter son logement

Courrier de demande au propriétaire pour l’autorisation d’effectuer des travaux pour adapter son logement Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016 sur les travaux d’adaptation du logement aux personnes handicapée ou en perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire.  Pour la réalisation des travaux de transformation dans le logement que l’on loue pour l’adapter à un […]

Financement de votre formation : Bonne nouvelle

financement formation 22

FINANCEMENT DE FORMATION , LA BONNE NOUVELLE dernier trimestre 2022 Pour cette fin d’année l’OPCO EP a décidé de tripler les budgets de formation. Les entreprises de moins de 11 salariés ont désormais un budget de 7.500€ au lieu de 2.500€ Les entreprises de plus de 11 salariés ont  désormaisun budget de 15.000€ au lieu de […]

Actualité juridique octobre 2022

Actualité juridique octobre 2022

Actualité juridique octobre 2022 Droit Immobilier Sommaire Les conditions de délivrance du permis de construire modificatif élargies Pas de destruction automatique d’un édifice bâti en violation du cahier des charges d’un lotissement Loyers encadrés : Pas de complément de loyer pour les passoires énergétiques ! Indices ILC, ILAT et ICC au 2er trimestre 2022 Régularisation d’un permis […]

Actualité juridique Septembre 2022

Actualisation juridique septembre 2022

Actualité juridique immodroit #Septembre 2022 Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de septembre 2022 Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des professionnels de l’immobilier  Découvrez toutes les actualités juridiques sur ce lien : https://www.immodroit-formation.fr/articles-droit-immobilier/ ou vous abonner à la newsletter Immodroit pour vous tenir au courant des nouvelles actualités juridiques  L’acquisition […]


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