Actualités juridiques de mois
Ce mois-ci, quatre décisions majeures viennent enrichir la jurisprudence en droit immobilier.
Le PPPT ou le PPT QUESACO ?
Tout savoir sur le PPPT et le PPT en copropriété. Découvrez les obligations 2025, les différences avec le DTG, et comment éviter les pièges grâce à Immodroit Formation.
Actualité juridique avril 2025
Découvrez les 4 actualités juridiques immobilières à retenir en mars 2025. Analyse claire, impact concret et conseils pratiques pour les professionnels du secteur.
Un professionnel de l’immobilier cache-t-il toujours un intermédiaire en assurance ?
🔍 Professionnels de l’immobilier : êtes-vous (sans le savoir) intermédiaire en assurance ?
Entre obligations légales, rémunérations cachées et statut ORIAS, découvrez les zones floues de votre métier. Cet article décrypte les implications juridiques, les risques et les opportunités de devenir intermédiaire d’assurance. 🎯 Ne passez pas à côté d’une occasion de booster votre activité (ou d’éviter une amende salée).
Actualité juridique mars 2025
Découvrez la lettre d’actu juridique d’Immodroit, votre rendez-vous mensuel pour tout savoir sur les dernières décisions et évolutions légales en droit immobilier. 🔍
Les obligations légales de débroussaillement en France (OLD)
Le débroussaillement est une obligation légale essentielle pour prévenir les incendies en France. Quels terrains sont concernés ? Quelles sanctions en cas de non-respect ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour être en règle et protéger vos biens.
Actualité juridique février 2025
📢 Immobilier & Droit : les décisions clés de février 2025 ! 🔍 Syndic, bail, usucapion, logement indécent… Découvrez les derniers jugements qui impactent les pros de l’immobilier. 👉 Décryptage ici !
DROIT DE PREEMPTION DES SAFER ET RETRAIT DU VENDEUR
Comprenez les subtilités du droit de préemption des SAFER grâce à l’analyse d’un arrêt récent de la Cour de cassation. Découvrez les droits des vendeurs, les obligations des SAFER, et les solutions pour sécuriser vos transactions immobilières. En savoir plus
4 actus juridiques pour bien commencer 2025 !
Découvrez chaque mois nos 4 actualités juridiques incontournables en droit immobilier. Analyses, lois, jurisprudences : restez informés pour anticiper les enjeux de 2025 et optimiser vos pratiques professionnelles.
Les droits de mutation à titre onéreux
Tout savoir sur les droits de mutation (DMTO) : Comprenez les taxes, calculs et exonérations pour vos transactions immobilières, qu’il s’agisse d’un bien ancien ou neuf.