Servitude de passage : trente ans de chemin… et l’article 684 s’efface
Servitude de passage et usage trentenaire : la Cour de cassation confirme que 30 ans d’usage priment sur l’article 684. Comprenez l’impact pour vos ventes immobilières.
La fiscalité immobilière est souvent perçue comme un domaine obscur et réservé aux experts. En résumé, on a peur de la fiscalité. On pense que c’est un monde impénétrable réservé aux seuls spécialistes. Il y a du vrai car la complexité de la lecture des textes et des mécanismes peut être un frein mais en réalité la fiscalité immobilière est accessible si l’on s’en donne la peine. La fiscalité, c’est une histoire juridique car il y a des règles qui s’appliquent, mais c’est surtout une histoire d’argent ! Et pour toute personne qui serait intéressée pour gagner de l’argent avec un investissement immobilier, ce sujet est indispensable. Les compétences nécessaires sont simples :
Afin de vous aider vous trouverez à travers ce tableau les grandes lignes et étapes à maitriser sur le chemin de la fiscalité immobilière. Associé à nos formations et à notre pédagogie cela vous permettra de comprendre les éléments essentiels pour vos propres investissements et pour ceux de vos clients. Vous aurez ainsi une plus-value très importante face à vos concurrents qui ont délaissé le sujet et qui perdent bêtement des opportunités de vente et d’achat. Le tableau que nous vous proposons est divisé en deux parties principales :
Les investissements réalisés à travers une société, principalement les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Nous n’avons indiqué que la SCI pour un confort de lecture et car ce sont les principaux investissements mais les mécanismes peuvent s’appliquer aux autres structures.
Les investissements réalisés en tant que particulier, que l’on appelle « en propre ». Cela peut se faire par une seule personne mais également par plusieurs personnes en indivision. On y distingue les deux grands types d’investissements : la location nue et la location meublée. Vous verrez également apparaître les grands mécanismes de défiscalisation tels que le déficit foncier, Pinel ou Malraux, qui s’appliquent à la location nue. La location meublée se divise également en deux catégories distinctes : le loueur meublé non professionnel (LMNP) et le loueur meublé professionnel (LMP).
Pour comprendre les grands mécanismes liés à ce tableau nous venons de créer un tout nouveau module d’initiation à la fiscalité immobilière.
Pour les novices et les néophytes voici l’ordre qui correspond le mieux et l’apprentissage de la fiscalité :
À l’aide de ces modules et de ce tableau la fiscalité n’aura plus aucun secret pour vous !
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