
Actualité juridique Immodroit #Août
actualité juridique immodroit #AOÛT Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Août 2022 Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des

actualité juridique immodroit #AOÛT Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Août 2022 Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des

Location touristique saisonnière Pourquoi la sacem demande un paiement aux propriétaires de logements meublés touristiques ? Afin de rendre plus confortable un bien loué en

droit de préemption du locataire https://youtu.be/XiRy9uHzCRI dans quels cas le locataire bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Il n’est pas rare qu’un bien immobilier à

actualité juridique immodroit #JUILLET Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Juillet 2022 Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des

Acte de cautionnement En tant qu’agent immobilier, vous êtes en charge des modalités relatives à la rédaction du contrat de cautionnement. Pour garantir l’efficacité de

note sur la dénonciation d’un mandat exclusif La dénonciation d’un mandat exclusif : le principe Lorsqu’un mandat contient une clause d’exclusivité, celui-ci peut être dénoncé

exonÉration de la plus-value sur un immeuble en cours de construction principe Il est admis qu’un immeuble en cours de construction soit considéré comme la

Division foncière et viabilisation de terrain note sur l’obligation de viabilisation d’un ou plusieurs lots issus d’une division (lotissement) principe de la division de terrain

Actualité juridique immodroit #AVRIL Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois d’Avril 2022 Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des professionnels

liste des dispositions d’ordre public en matière de bail commercial Article L 145-15 du code de commerce : Sont << réputés non écrits >>, quelle
Contactez nous par téléphone au 07 66 23 83 01
ou par e-mail à contact@immodroit-
ou directement en nous laissant votre demande en remplissant les champs ci-contre.
Notre équipe commerciale est disponible pour vous !