Actualité juridique immodroit #MARS Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Mars 2022. Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des
l’obligation de viabilisation d’un ou plusieurs lots issus d’une division (lotissement) principe Toute division foncière en vue de construire sur la partie détachée est constitutive
ACTUALITÉ JURIDIQUE IMMODROIT #fÉvrier Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Février 2022. Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des
Augmentation du taux d’usure : Quel impact dans l’immobilier ? Depuis le 1er octobre, la Banque de France a augmenté le taux d’usure des crédits immobiliers. L’objectif
superficies Surface plancher (R111-22 CCH) = Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades.
liste des pièces justificatives pouvant être exigées à des locataires 1- Pièces d’identité en cours de validité, avec photo et signature (une pièce au choix)
la classification des licences et les catégories de boissons les différentes licences Voici les différentes catégories de Licence : Licence de 3e catégorie (Licence lll)
There is no excerpt because this is a protected post.
Actualité juridique Immodroit #Janvier Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Janvier 2022. Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique pour tous les
Attention aux constructions légales en zone de faible densité urbaine ! Cour de cassation, 20 octobre 2021, n°19-23.233 FD Des propriétaires font construire
Immodroit formation
22 rue du Faubourg Saint-Jaumes
34000 Montpellier
07 66 23 83 01