
Note sur la dénonciation d’un mandat exclusif
note sur la dénonciation d’un mandat exclusif La dénonciation d’un mandat exclusif : le principe Lorsqu’un mandat contient une clause d’exclusivité, celui-ci peut être dénoncé

note sur la dénonciation d’un mandat exclusif La dénonciation d’un mandat exclusif : le principe Lorsqu’un mandat contient une clause d’exclusivité, celui-ci peut être dénoncé

exonÉration de la plus-value sur un immeuble en cours de construction principe Il est admis qu’un immeuble en cours de construction soit considéré comme la

Division foncière et viabilisation de terrain note sur l’obligation de viabilisation d’un ou plusieurs lots issus d’une division (lotissement) principe de la division de terrain

Actualité juridique immodroit #AVRIL Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois d’Avril 2022 Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des professionnels

liste des dispositions d’ordre public en matière de bail commercial Article L 145-15 du code de commerce : Sont << réputés non écrits >>, quelle

Actualité juridique immodroit #MARS Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Mars 2022. Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des

l’obligation de viabilisation d’un ou plusieurs lots issus d’une division (lotissement) principe Toute division foncière en vue de construire sur la partie détachée est constitutive

ACTUALITÉ JURIDIQUE IMMODROIT #fÉvrier Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Février 2022. Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des
superficies Surface plancher (R111-22 CCH) = Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades.

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE EXIGÉES À DES LOCATAIRES 1- Pièces d’identité en cours de validité, avec photo et signature (une pièce au choix)
Immodroit formation
59 rue des fusains
34750 villeneuve-lès-maguelone
07 66 23 83 01
Contactez nous par téléphone au 07 66 23 83 01
ou par e-mail à contact@immodroit-
ou directement en nous laissant votre demande en remplissant les champs ci-contre.
Profitez de notre service gratuit de rappel accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en cliquant ici
Notre équipe commerciale est disponible pour vous !