Peut-on racheter un bien que l’on possède en mandat ? Alors même que la réponse peut paraitre surprenante, il est possible pour un professionnel de
LOTISSEMENT : PERMIS D’AMÉNAGER OU DÉCLARATION PRÉALABLE ? Le lotissement consiste à diviser un terrain en plusieurs lots en vue d’y édifier des constructions. En
Le congé pour revente en matière de baux d’habitation En matière de baux d’habitation, le bailleur a la faculté de mettre fin au contrat de
Le bail commercial est-il obligatoire ? Lors de la mise en location d’un local commercial, se pose souvent la question de savoir quel type de bail
La vente d’un bien construit illégalement Depuis l’instauration des autorisations d’urbanisme qui ont vu le jour durant la seconde guerre mondiale, la France compte chaque
Doit-on impérativement indiquer la surface d’une maison individuelle lors de sa vente ? Il est communément admis que lors de la vente d’un appartement situé au
Détecteur de fumée : quelles sont les obligations d’installation et d’entretien ? Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daff), communément appelé le détecteur de fumée est un
Bail commercial et réparation : qui doit payer ? En matière de bail commercial, se pose souvent la question de savoir à qui du bailleur ou du
L’agent immobilier a pour rôle de vendre, louer ou gérer des biens immobiliers ou des locaux commerciaux ou industriels. Il joue l’entremetteur entre le propriétaire
LES AVANTAGES DU LMNP La location meublée non professionnelle, autrement appelée LMNP, se caractérise par un régime fiscal avantageux proposé aux bailleurs qui, en plus